J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03706

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Arrêtés du 6 mars 2000 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000065A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 mars 2000, M. Braud (Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Grenoble à compter du 5 mars 2000, date de la nomination de M. Giltard (Daniel) en qualité de conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy.